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Le logement social en panne

Article proposé le mardi 6 mars 2007, par Emmanuelle Deleplace


A l’envolée des coûts dans le secteur privé (depuis 2000, les loyers ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation et les charges ont crû de façon exponentielle avec l’augmentation du prix de l’énergie) s’ajoute en Midi-Pyrénées un retard historique dans la construction de HLM.

La région compte moins de 9 % de logements sociaux, contre 16 % sur l’ensemble de la France. « A l’origine les HLM se sont implantées autour des industries. La région était rurale, l’offre sociale s’est longtemps concentrée autour de Toulouse », concède Sabine Veniel directrice de l’Aromip (association régionale des organismes HLM de Midi-Pyrénées). Si le Gers ou l’Ariège comptent moins de 5% de logements sociaux, l’agglomération toulousaine approche les 17%. « Mais la région rattrape son retard. En 2000 on construisait 1500 logements sociaux par an, aujourd’hui on dépasse les 4000 » poursuit Sabine Veniel.

La loi SRU pas assez respectée

Depuis 2000, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) impose un minimum de 20% de logements sociaux dans les grandes villes. En province sont concernées les villes de plus de 3 500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Autrement dit toutes les grandes villes de l’agglomération toulousaine.

Les communes qui n’atteignent pas ce seuil de 20 % de logements locatifs sociaux doivent payer une pénalité, d’un montant annuel de 152,45 € par logement, à moins qu’elles ne s’engagent sur un plan de rattrapage pour atteindre l’objectif fixé d’ici à 2020.

« Le maire de l’Union (2,5 % de logements sociaux) dit ouvertement qu’il préfère payer l’amende et il n’y a aucune autre sanction » commente Sylvie Torres, l’une des animatrices de la Coordination pour le droit au logement décent pour tous. « Les élus de bonne volonté doivent faire face à l’opposition d’une population prête à engager toutes les procédures possibles pour éviter la construction de logements en faveur de voisins jugés indésirables. »

Dans l’agglomération, seules les villes de Blagnac et Colomiers approchent ce seuil minimum souhaitable. Avec 18 %, la ville de Toulouse tente de rattraper son retard. « C’est vrai nous ne sommes pas dans la moyenne haute de grandes villes de France » reconnaît Françoise de Veyrinas, maire adjoint de Toulouse et présidente de la commission habitat et politique de la ville du Grand Toulouse.

« Nous avons pris du retard avec AZF qui a touché de plein fouet le logement social. Malgré tout, nous concentrons 80 % des HLM de toute l’agglomération. Dans les nouveaux quartiers en création, les ZAC (Zones d’aménagement concerté), on impose 30 % de logements sociaux mais pour le reste nous n’avons légalement aucun moyen d’action sur les promoteurs privés. »

Et quand on sait qu’aujourd’hui 80% des logements locatifs sont construits dans le cadre de produits de défiscalisation, il ne faut guère attendre d’appel d’air de ce côté-là. Pour preuve, la mairie envisage de changer les règles dans les ZAC. Le quota de 30 % s’imposait à partir de 50 logements. Or, nombre de promoteurs construisaient entre 45 et 49 unités.

Quant aux organismes HLM, il faut encore qu’ils aient les moyens de construire. « Par le passé les villes nous cédaient des terrains à bas prix, mais de plus en plus il nous faut acheter au prix d’un marché en pleine explosion », commente la directrice de l’Aromip. Malgré tout, les organismes construisent, mais avec un achat de terrain cher et des subventions qui ne suivent pas – les aides à la pierre consenties par l’Etat ont même baissé de 30 % en 5 ans-, ils développent le « haut de gamme » plus rapidement rentable au détriment des véritables logements sociaux.

D’après la Fondation Abbé Pierre, ces habitations au loyer « peu modéré », qui n’occupaient que 10% de la construction locative sociale en 2000, en représentent désormais plus du tiers. Elles sont par conséquent inaccessibles aux ménages aux revenus modestes. Ceux-là même qui ne peuvent plus suivre l’envolée de prix dans le privé.

Programmation ne veut pas dire construction

Le gouvernement a annoncé le financement pour 2007 de 117 000 HLM, un chiffre historique. Mais rien ne dit que ces logements sortiront réellement de terre. Car pour boucler leur financement, les sociétés HLM doivent faire appel aux collectivités locales (ici les communautés d’agglomération, le Conseil général et en partie le Conseil Régional pour le logement étudiant) et puiser dans leurs propres fonds. Elles doivent également trouver les entreprises qui acceptent de répondre à des appels d’offre souvent moins rémunérateurs que dans le privé également en plein boum !

En attendant ces hypothétiques nouveaux logements, la crise est donc bien installée. Les « privilégiés » qui louent aux bailleurs sociaux n’ont plus les moyens de louer dans le privé, encore moins d’acheter un logement. En cinq ans le taux de rotation, c’est à dire le taux moyen d’appartements qui peuvent être reloués dans l’année est passé de 15 à 10 %. En Haute-Garonne, le délai moyen d’attente pour un HLM est de plus de 4 ans. En 2005, plus de 19 000 demandes n’ont pu être satisfaites.

Pour parer aux situations les plus urgentes, le Conseil général et la Préfecture ont mis en place depuis trois ans une commission spéciale d’examen, qui attribue chaque mois une soixantaine de logements sociaux à des familles vivant dans des conditions très précaires dont les dossiers sont présentés par des travailleurs sociaux.« Au départ ce nouveau mécanisme a bien fonctionné commente Claude Touchefeu, vice-présidente du Conseil Général en charge de l’action sociale. Mais désormais chaque mois nous recevons 3 000 demandes supplémentaires. Nous en satisfaisons 2 %, c’est complètement décourageant ! »

« Pour l’emploi, on arrive encore à trouver des solutions précaires, des formations, des contrats aidés, des petits boulot alimentaires, commente Céline Soupène, assistante sociale de l’association Partage à la Faourette, mais pour le logement notre caisse à outils se vide. Le circuit est bloqué à tous les étages : l’urgence, l’hébergement avec accompagnement social, comme le logement social. Le système D n’a jamais été aussi développé. La cohabitation, le camping se développent. On en vient même à se satisfaire des chambres de bonne de 9m2 loués entre 400 et 500 € par mois » Et les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux !

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